MENTIONS LEGALES & CGu

 

Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Collecte des données personnelles

Notre formulaire e-mail nécessite la collecte et le traitement de données personnelles (nom, adresse e-mail). L’utilisateur est averti de la collecte de ses données personnelles et cette collecte est soumise à son consentement. Ces données personnelles ont pour but de permettre la fourniture des services demandés et d’entrer en contact via téléphone ou e-mail avec l’utilisateur à titre d’information (newsletter, événements, promotion de produits). Les données personnelles ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Les données collectées sont traitées par Céline REMONDIERE et ne sont en aucun cas transmises ou vendues à un tiers. 

Liens hypertexte vers des sites tiers

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Responsabilités

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site home-therhappy.fr les informations suivantes:

 

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.home-therhappy.fr est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

Informations réglementaires

Entité commerciale : Ces petits riens déco

SARL CALM

Co-gérante : Céline REMONDIERE

RCS : 912 5999 040 RCS Toulouse

Siège social : 7 rue de Mostaganem, 31600 MURET

Contact : contact@home-therhappy.fr – 06.64.66.02.81.

Informations éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.home-therhappy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Céline REMONDIERE

Créatrice : Céline REMONDIERE
Responsable publication : Céline REMONDIERE

Webmaster : Céline REMONDIERE
Hébergeur : IONOS Sarl – http://www.my.ionos.fr – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES

 

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Ces petits riens déco
Le site Ces petits riens déco regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site Cespetitsriensdeco.fr est mis à jour régulièrement par la société Calm SARL.
Elle s’efforce de fournir sur le site Cespetitsriens-deco.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité :

Le site Cespetitsriens-deco.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Cespetitsriens-deco.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Cespetitsriens-deco.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle :

La société CALM Sarl est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Cespetitsriens-deco.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Ces petits riens déco -CALM Sarl, propriétaire du site à l’email : contact@home-therhappy.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Cespetitsriens-deco.fr, la société Ces petits riens déco – calm sarl ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Cespetitsriens-deco.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Cespetitsriens-deco.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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En navigant sur le site Ces petits riens…déco, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et vous engagez à les respecter.

Edition du site : https://home-therhappy.fr/ édité par Céline REMONDIERE domiciliée au 7 rue de Mostaganem 31600 MURET, Occitanie.
Directrice de la publication : Céline Rémondière

  • Ces petits riens…déco – 7 rue de Mostaganem 31600 MURET
  • cespetitsriens.deco@gmail.com
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  • RCS : 912 5999 040 RCS Toulouse

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Données personnelles :
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Elles sont conservées sans limite de durée et sont destinées uniquement à Ces petits riens…déco.
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Crédits
Conception & Développement : Ces petits riens…déco

Hébergement : IONOS

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Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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La société Ces petits riens déco – Calm SARL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site Cespetitsriens-deco.fr est assurée par la société Calm SARL, référencée plus haut dans les mentions légales.

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Le site Cespetitsriens-deco.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : blog, formations gratuites, ressources gratuites.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la société Cespetitsriens-deco.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à les Mentions légales.

 ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Un formulaire de contact
Son espace personnel
Par mail à contact@ home-therhappy.fr

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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